RNSE : Attention au courrier non officiel ! 🚨

Tu viens de recevoir un courrier rouge du « RNSE, Registre National des Sociétés et des Entreprises » te réclamant 188 € pour ton inscription ? Attention à cette offre commerciale qui prête à confusion et cible les micro-entrepreneurs ! Je t’explique tout en détail.

📌 En bref

  • Le RNSE (Registre National des Sociétés et des Entreprises) envoie des courriers demandant 188€ de frais d’inscription.
  • C’est une société privée indépendante de l’administration publique.
  • L’immatriculation d’une micro-entreprise est totalement gratuite sur procedure.inpi.fr (sauf cas particuliers).
  • Ces frais ne sont pas obligatoires.
  • Ces pratiques commerciales peuvent être signalées aux autorités compétentes.

🚨 Comment reconnaître ce courrier suspect ?

Le courrier se présente sous une forme très officielle :

  • couleur rouge attirant l’attention,
  • mention « Avis de paiement »,
  • QR code pour payer rapidement,
  • menaces de majoration en cas de non-paiement,
  • présence d’un tableau statistique au verso,
  • design imitant les documents administratifs.

Mon conseil : Examine attentivement le verso du courrier. Les mentions légales en petit caractère précisent qu’il s’agit d’une « société privée indépendante de l’administration ».

🔍 Les signes suspects

Le site internet trompeur

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Site web du RNSE
  • Utilisation des mêmes codes couleurs que l’administration (bleu foncé, rouge),
  • Copie du design des sites gouvernementaux,
  • Présence de liens vers data.gouv.fr pour paraître légitime,
  • Mentions légales incomplètes ou absentes,
  • Absence de numéro SIRET.

L’entreprise privée (et douteuse)

  • Société « Ressources Network Service Enterprise LLC »,
  • Impossible à trouver sur les registres officiels,
  • Absence d’informations légales claires,
  • CGV floues et mal rédigées.

⚡️ Que faire si tu reçois ce courrier ?

  1. Ne paye surtout pas les 188 € demandés.
  2. Garde le courrier comme preuve.
  3. Signale l’arnaque sur la plateforme Pharos.
  4. Informe tes proches entrepreneurs.

Comment signaler sur Pharos ?

  1. Va sur la plateforme Pharos.
  2. Sélectionne « Escroquerie ».
  3. Choisis « Autres », puis « Site web ».
  4. Remplis les informations demandées.
  5. Indique « Arnaque, faux site administratif » dans la description.

⚠️ Rappels importants

  • L’immatriculation d’une micro-entreprise est gratuite sur procedure.inpi.fr
  • Seuls les agents commerciaux doivent payer des frais d’inscription
  • L’administration ne demande jamais de paiement par QR code
  • En cas de doute, consulte toujours le site officiel service-public.fr

❓ Questions fréquentes