Tu as vu passer des posts alarmistes sur un nouveau règlement européen sur les emballages ? Je t’explique ce qui s’applique vraiment depuis le 12 août 2026, et ce que j’en pense.
Le PPWR, c’est quoi ?
Commençons par le commencement. Le PPWR, c’est le règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages. Publié en janvier 2025, entré en vigueur le 11 février 2025, il est devenu applicable le 12 août 2026, après 18 mois de transition.
(Et même après ces 18 mois, les pays ne sont pas prêts. On y revient plus bas. 😅)
Ce règlement s’applique directement dans les 27 pays de l’Union européenne. Même texte, mêmes règles, même date pour tout le monde. Il met en place un cadre commun, qui se superpose aux règles nationales qui existaient déjà (dont la REP française, qui n’a pas bougé).
Les 4 règles qui s’appliquent depuis le 12 août 2026
Voilà ce qui change vraiment depuis le 12 août. Quatre nouveautés, pas plus.
La conformité des emballages repose sur ton fournisseur (articles 38 et 39)
Le PPWR impose une documentation technique et une déclaration de conformité pour chaque emballage. Concrètement, il faut pouvoir prouver de quoi l’emballage est composé, comment il a été conçu, s’il respecte les restrictions de substances (comme l’interdiction des PFAS dans les emballages alimentaires) et comment il se recycle.
Bon, je te rassure : pour les micro-entreprises, toute cette paperasse administrative repose sur ton fournisseur d’emballages, à condition qu’il soit établi dans l’UE. Tu achètes tes cartons et pochettes chez un fournisseur européen, idéalement français ? Tu n’as rien à faire : ni déclaration de conformité, ni documentation technique. C’est ton fournisseur qui s’en occupe. Garde juste tes factures.
Par contre, si tu achètes tes emballages hors de l’UE (AliExpress, fabricant chinois ou autre), tu deviens importateur au sens du règlement, et toutes les obligations te tombent sur le dos.
Donc mon conseil : achète français. Cocorico. 🐓
Et si tu vends de l’alimentaire : une simple attestation « sans PFAS » de ton fournisseur, et tu es tranquille.
L’enregistrement dans chaque pays où tu vends (article 44)
Le règlement impose maintenant l’enregistrement au registre des producteurs de chaque pays où tu expédies tes produits emballés. Sans seuil minimum : dès le premier colis.
À quoi sert ce registre ? À savoir qui met quoi sur le marché dans le pays. C’est ce qui permet ensuite de réclamer l’éco-contribution à la bonne entreprise, et de contrôler qui vend quoi. Jusqu’ici, ces registres n’étaient pas toujours ouverts aux producteurs étrangers : le PPWR oblige justement chaque pays à les ouvrir.
Pour te donner une idée du bazar qui régnait avant le 12 août, regarde la situation dans quatre pays voisins :
| Pays | Enregistrement au registre avant le 12 août 2026 |
|---|---|
| 🇩🇪 Allemagne | ✅ Obligatoire dès le 1er colis (par toi-même) |
| 🇪🇸 Espagne | ✅ Obligatoire dès le 1er colis (via un mandataire) |
| 🇫🇮 Finlande | ✅ Obligatoire dès le 1er colis depuis 2024 |
| 🇧🇪 Belgique | ❌ Rien à faire sous 300 kg d’emballages par an |
Quatre pays, des réponses différentes. 😅
Et si un pays applique un seuil national plus permissif ? À terme, le règlement européen prime : l’enregistrement sera dû dès le premier produit emballé, seuil ou pas. La Belgique vient d’ailleurs d’ouvrir le bal : son seuil des 300 kg a disparu avec l’application du PPWR, et l’adhésion à Fost Plus vaut désormais enregistrement, dès le premier colis.
Mais voilà le twist que peu de gens racontent : pour créer ces registres nouvelle formule, les pays attendent un texte technique de la Commission européenne (un « acte d’exécution ») qui définit le format d’enregistrement commun aux 27. Ce texte devait sortir au plus tard le 12 février 2026… et il n’est toujours pas publié. Or les pays ont 18 mois à compter de son entrée en vigueur pour ouvrir leurs registres. Traduction : le compte à rebours n’a même pas commencé. 😅
D’ici là, les règles nationales restent la seule réalité praticable : personne ne peut te reprocher de ne pas être inscrit·e dans un registre qui n’existe pas encore.
Concrètement si tu expédies tes colis :
- En France : tu es déjà couvert·e. Ton adhésion à un éco-organisme comme Citeo ou Léko vaut enregistrement, et c’est ton IDU qui le prouve (identifiant obligatoire dès lors que tu vends des produits emballés à des particuliers).
- Dans les autres pays de l’UE : le même principe s’applique, avec un registre équivalent dans chaque pays où tu expédies. Il faut vérifier dès que le pays ouvre son registre aux vendeurs étrangers.
- Dans les pays hors UE : le règlement ne s’applique pas.
➜ Pour aller plus loin : Tout comprendre à la REP emballages en micro-entreprise
Le mandataire dans chaque pays où tu n’es pas établi·e (article 45, paragraphe 3)
Le PPWR généralise l’exigence d’un mandataire par pays de vente. Le mandataire, c’est un représentant local : une personne ou une entreprise située dans le pays de ton client, qui gère tes déclarations là-bas et répond pour toi en cas de contrôle.
Exemple : tu veux vendre un bijou en Belgique ? On te demande d’avoir un mandataire en Belgique pour te représenter. Ce qui est complètement ridicule si tu envoies un ou deux colis dans l’année.
Une proposition de la Commission (décembre 2025) vise à suspendre cette obligation jusqu’en 2035 pour les entreprises établies dans l’UE. Elle est en cours d’examen au Parlement européen, qui pourrait la limiter aux micro-entreprises et petites entreprises, avec un vote en commission attendu à l’automne 2026. Tant que rien n’est voté, il faut donc considérer l’obligation de mandataire comme applicable depuis le 12 août 2026.
Dans les faits, cette obligation ne risque pas de se mettre en place tout de suite : une bonne partie des pays n’a même pas encore créé le mécanisme pour désigner ce fameux mandataire. (La Belgique de mon exemple en fait partie : un communiqué est attendu sur le sujet.)
Les marketplaces deviennent les gendarmes (article 45, paragraphe 4)
C’est le changement qui risque d’avoir le plus d’impact, selon moi.
Si tu vends sur Amazon, Etsy ou Vinted en tant que pro : depuis le 12 août, les marketplaces ont l’obligation de vérifier que leurs vendeurs sont enregistrés dans les différents pays où ils expédient. En France, c’est l’IDU qu’on te réclame. Mais ça peut être un autre numéro selon le pays.
Concrètement : tu vends via Amazon ou Etsy des produits en Espagne ? La plateforme pourra te demander ton numéro d’enregistrement au registre des producteurs espagnol. Et si tu ne le donnes pas, tu ne peux plus vendre en Espagne.
Et pour les ventes aux professionnels ?
Attention, ici on change de sujet : on parle de la REP française, pas du PPWR.
Une nouvelle filière REP se met en place pour les emballages des produits vendus à des professionnels (B2B), avec 3 éco-organismes agréés : Citeo Pro, Léko Pro et Twiice. Si tu vends uniquement à des particuliers, ce paragraphe ne te concerne pas.
Deux dates à retenir : les barèmes sortent en septembre 2026, et l’adhésion doit être faite avant le 31 décembre 2026, pour un démarrage au 1er janvier 2027. Rien d’urgent cette semaine.
Je te prépare un guide complet sur cette nouvelle filière : il arrivera sur le blog bien avant l’échéance, promis.
Les prochaines échéances (2028-2030)
Le PPWR, ce n’est pas seulement ces 4 obligations. D’autres échéances arrivent :
- Dès le 12 février 2028 : l’espace vide de tes emballages de vente devra être réduit au minimum nécessaire (boîtes, pochettes, coffrets). Si c’est toi qui les remplis, c’est toi que ça concerne.
- En 2028 : étiquetage harmonisé, avec logos de tri identiques dans toute l’Europe.
- En 2030 : critères harmonisés de recyclabilité, taux minimums de plastique recyclé, interdiction de certains formats d’emballage, et taux de vide maximal de 50 % dans les colis e-commerce (sauf si tu utilises l’emballage de vente lui-même comme colis d’expédition : là, tu es exempté·e).
Ces exigences pèsent surtout sur les fabricants d’emballages. Une exception te concerne directement : le taux de vide de tes colis et de tes emballages, puisque c’est toi qui les remplis.
(Et pour être tout à fait précis : sur le principe, tous les emballages mis sur le marché doivent déjà être recyclables depuis le 12 août 2026. En pratique, rien ne change avant les critères harmonisés de 2030 : ton fournisseur doit simplement respecter les règles qui existaient déjà.)
Le tableau avant/après
Pour y voir clair d’un coup d’œil, voici ce qui a réellement changé le 12 août (et ce qui n’a pas bougé).
| Sujet | Avant le 12 août 2026 | Depuis le 12 août 2026 |
|---|---|---|
| Conformité des emballages | Règles nationales éparses | Documentation et déclaration de conformité, portées par ton fournisseur UE |
| Enregistrement | Enregistrement aux registres nationaux des producteurs au cas par cas | Principe d’enregistrement dans chaque pays de vente, sans seuil |
| Mandataire | Obligatoire dans une partie des pays seulement | Généralisé à tout pays où tu n’es pas établi·e (suspension proposée mais pas adoptée) |
| Contrôles | Quasi inexistants pour les petits vendeurs | Vérification systématique par les marketplaces (IDU et enregistrements) |
| Recyclabilité, étiquetage, taux de vide | Non applicables | Recyclabilité de principe applicable (critères harmonisés en 2030) ; étiquetage et taux de vide entre 2028 et 2030 |
Ce que tu dois faire maintenant
Quatre vérifications, dans l’ordre :
- Ta REP française d’abord. Pas d’IDU ? C’est la priorité absolue : ça se fait en 15 minutes, et c’est ce que les marketplaces vérifient en premier.
- Ton fournisseur d’emballages. Établi dans l’UE ? Garde tes factures, tu es couvert·e. Import direct hors UE ? Change de fournisseur.
- Tes ventes à l’étranger. Fais le point pays par pays : certains exigent une mise en règle dès le premier colis (l’Allemagne en tête), d’autres n’ont même pas encore de guichet ouvert.
- Tu vends à des pros ? Note le rendez-vous de septembre pour les barèmes, et prévois ton adhésion avant fin décembre.
Pour aller plus loin, deux contenus arrivent très vite sur le blog : un guide complet sur le PPWR et un tuto pas à pas pour t’inscrire chez Citeo.
Ce que je pense de cette réforme
À la base, cette réforme a été pensée pour freiner les grosses entreprises hors Union européenne qui vendent chez nous en échappant aux éco-contributions sur leurs emballages. Elles inondent le marché de colis, et elles ne paient rien.
L’Union européenne a donc sorti l’artillerie lourde : un gros filet pour attraper toutes ces entreprises. Le problème, c’est que ce filet attrape aussi les plus petites entreprises, les créateurs et créatrices, les artisan·es, qui n’ont rien demandé et veulent juste envoyer quelques colis dans le pays voisin.
Et je trouve la situation assez aberrante ! 😤
Le règlement s’applique depuis le 12 août 2026, mais tous les pays n’ont pas encore finalisé leurs registres ou leurs guichets pour les producteurs étrangers (et le texte européen qui doit encadrer ces registres n’est lui-même pas encore publié). Autrement dit, on demande aux entreprises de s’enregistrer dans des registres… qui ne peuvent techniquement pas les enregistrer. La Commission elle-même table désormais sur une première déclaration aux registres harmonisés au plus tard… le 1er juin 2030. On a le temps de voir venir.
Résultat : aujourd’hui, il est plus difficile et plus cher de vendre à ton voisin européen situé à 50 km, de l’autre côté de la frontière, qu’à un particulier en Chine ou en Amérique. C’est ça que je trouve complètement ubuesque.
Et le pire, c’est que le mal est déjà fait. Je vois des créatrices annoncer à leurs clients qu’elles ne vendent plus qu’en France, des artisans couper leurs envois vers la Belgique ou l’Allemagne « par précaution », et certain·es parlent carrément d’arrêter leur activité. Un règlement pensé pour protéger le marché européen est en train de pousser les plus petits vendeurs à se retirer… du marché européen. Bravo. 👏
Ce qui me désole d’autant plus, c’est que la solution simple existe : un guichet unique. Tu paies ton éco-contribution dans ton pays, et les organismes se répartissent les montants selon tes pays d’expédition. L’Europe sait très bien faire ça : c’est exactement le principe du guichet OSS pour la TVA depuis 2021. Pour les emballages ? Un registre européen centralisé est évoqué, mais sans aucun calendrier officiel. On te demande donc de jongler avec 27 systèmes différents.
Questions fréquentes
🔗 Sources
- Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages – Le texte complet du PPWR sur EUR-Lex
- La filière REP des emballages professionnels – ADEME, calendrier de la filière EPRO
- Article L541-10-13 du Code de l’environnement – Enregistrement des producteurs et identifiant unique
- Article L541-10-9 du Code de l’environnement – Obligations des marketplaces pour la REP de leurs vendeurs