Rappel
La déclaration trimestrielle Nova permet de déclarer les heures réalisées au titre des activités du service à la personne (SAP).
- La déclaration NOVA est à faire chaque trimestre.
- Tu dois la remplir même si tu n’as pas facturé de client·e.
- En cas de souci, contacte l’assistance NOVA au 05 82 52 15 41.
Étape 1 : Connexion à NOVA
- Rends-toi sur https://nova.entreprises.gouv.fr.
- Entre ton adresse e-mail et ton mot de passe.
- Clique sur « CONNEXION ».
- Si c’est ta première connexion, utilise la fonction « Mot de passe oublié ».
Étape 2 : Accès à tes statistiques
- Dans le menu de gauche, clique sur « Mes statistiques ».
- Puis sur « Mes données d’activité ».
- Sélectionne le trimestre à déclarer (marqué « À saisir »).
- Clique sur « Consulter » sur la ligne de ton établissement.
Étape 3 : Remplissage du formulaire EMA
Maintenant, tu accèdes au formulaire d’État Mensuel d’Activité (EMA).
Pour chaque mois du trimestre, tu dois renseigner :
- Nombre d’intervenants : toujours 1 (toi-même).
- Nombre d’heures facturées : nombre total d’heures réalisées chez tes client·es.
- Particuliers : nombre de client·es différent·es dans le mois.
Pour info : Les heures facturées sont celles effectivement réalisées et facturées à tes clients. Arrondis à l’heure supérieure pour les demi-heures.
Étape 4 : Validation de ta déclaration
- Vérifie bien les informations saisies pour chaque mois.
- Clique sur « Valider ma saisie ».
Ne t’inquiète pas au sujet des alertes non bloquantes (en jaune).
- Un message de confirmation apparaît pour confirmer l’enregistrement.
Mon conseil : Conserve une trace de tes déclarations en cliquant sur le bouton « Imprimer » sur ta déclaration.
Etape 5 : Déclaration validée
Quand tu vois le mot « COMPLET » et le message de validation, ça veut dire que ta déclaration est maintenant enregistrée.
- Tu peux la consulter dans l’historique de tes déclarations.
- Tu recevras un e-mail de confirmation.
- Tu n’as plus rien à faire jusqu’au trimestre suivant. 🙌
