Réception de l’aide CIPAV, dégrèvement CFE et exonération de cotisations sociales.

📰 [#MicroActu 08] : L’aide de la CIPAV se matérialise, une baisse de la CFE est à prévoir et le gouvernement offre un « crédit » de cotisations pour les micro-entreprises les plus touchés.

Bonjour à tous, dans cette micro-actu nous allons parler d’aides concrètes qui tombent à pic et qui viennent soutenir les micro-entrepreneurs en difficultés.

Réception de l’aide financière de la CIPAV

📌 Petit rappel sur l’aide financière CIPAV

Celle-ci concerne une certaine catégories de micro-entrepreneurs : ceux en activité libérale (conseil, formation etc..) et inscrits depuis avant 2018.

Cette aide est calculée suivant les cotisations versées en 2018 et est plafonnée à 1 392 €.

Si vous avez manqué cette aide, sachez que vous pouvez encore en faire la demande via votre espace personnel cipav.

J’ai écrit un article complet sur le sujet CIPAV : Tout savoir sur l’aide financière exceptionnelle.

📌 Email demandant de cliquer sur un lien via Paytweak

De nombreux micro-entrepreneurs concernés par cette aide et qui en ont fait la demande ont reçu un email demandant de cliquer sur un lien précis.

Nous avons le plaisir de vous confirmer l’aide exceptionnelle de XXX EUR par virement bancaire que vous pourrez finaliser en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Email de la CIPAV pour l’aide

Ce mail contient les informations suivantes :

  • Votre numéro adhérent CIPAV
  • Le montant de l’aide que vous allez recevoir
  • Le lien pour accéder à la plateforme de paiement

📌 Arnaque ou pas ?

Non ce n’est pas une arnaque ! La CIPAV confirme cet email sur leur compte Facebook.

Mais qu’est ce que Paytweak ? 🤨

C’est tout simplement une plateforme (sécurisée) de paiement par email, sms ou lien sécurisée.

La CIPAV s’était rapproché de la solution Paytweak en 2019 pour mettre en place la dématérialisation des paiements de cotisations sociales pour ses adhérents professions libérales (ce qui ne vous concerne pas).

Elle a donc délégué cette plateforme pour gérer la réception des RIB des micro-entrepreneurs concernés par l’aide et le versement de celle-ci.

📌 Les étapes précises à la réception de l’aide

Une fois le lien cliqué vous arrivez sur une plateforme de paiement

Réception de l’email pour annoncer le montant de l’aide. Il suffit de cliquer sur le lien.

Une fois le lien cliqué, vous atterrissez sur une page où vous devez indiquer votre RIB (IBAN + BIC) pour percevoir l’aide.

Une fois votre RIB indiqué vous recevrez l’aide financière de la CIPAV à partir du 21 septembre 2020.

Une baisse de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

📌 Rappel sur la CFE

La Cotisation Foncière des Entreprises ou CFE est une taxe que dont sont redevables les micro-entrepreneurs dès l’année suivante celle durant laquelle ils encaissent un chiffre d’affaires.

Il existe des exonérations :

La première année d’activité
Pour les activités artisanales
Si vous avez réalisé moins de 5000 € de chiffre d’affaires
etc…

J’ai rédigé un article sur l’excellent blog de Shine dédié sur la CFE : Exonération de CFE, 6 moyens d’en bénéficier

📌 Vers un dégrèvement de la Cotisation Foncière des Entreprises

Avec l’épisode du COVID-19 le gouvernement a annoncé la possibilité aux communes de proposer un dégrèvement d’environ 2/3 de cette taxe de fin d’année.

Cette semi-exonération serait prise en charge à 50% par l’Etat.

Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, vous devez contacter le Service des Impôts des Entreprises de votre région.

Crédit de cotisations sociales

Crédit, déduction, exonération de cotisations sociales; vous appelez ça comme vous voulez mais c’est une bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs durement touchés par la crise.

Le gouvernement a annoncé la mise en place d’un dispositif permettant de vous faire exonérer des cotisations sociales suivant le chiffre d’affaires réalisé entre mars et juin 2020.

📌 Quelles sont les conditions ?

Pour pouvoir bénéficier de cette réduction de cotisations sociales il faut :

Faire partie de la liste S1 ou S1 bis
Avoir créé votre activité avant le 15 mars 2020

Pour voir si vous faites partie des dites listes S1 et SI bis je vous invite à lire mon article Fonds de solidarité : la liste des codes APE éligibles.

📌 Quel est le montant de l’aide ?

L’aide devrait correspondre au montant du chiffre d’affaires réalisé pendant la période de :

  • mars à juin 2020 pour les micro-entrepreneurs en liste S1
  • mars à mai 2020 pour ceux en liste S1 bis

Précision importante ☝

Si vous n’avez pas réalisé de chiffre d’affaires sur ces périodes vous ne pourrez pas bénéficier de cette exonération.

📌 Comment en faire la demande ?

Les modalités n’ont pas encore été communiquées par l’URSSAF. Une fois que celle-ci seront connues je ferai un article dédié à ce sujet.

📌 A savoir

Si vous avez pas encore payé vos cotisations sociales et que vous avez demandé un report de cotisations, attendez que l’URSSAF revienne vers vous pour vous donner les choix possibles selon votre situation.

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