Les nouveautés du fonds de solidarité dès Juillet

MicroActu 7

📰 [Micro-Actu 07] : Le fonds de solidarité pour les mois de juillet, août et septembre se précise avec un aménagement spécial pour les discothèques.

Le décret se faisant tant attendre par de nombreux micro-entrepreneurs, le voilà enfin publié ! 🎉
Retrouvez toutes les infos sur la date de la demande, les bénéficiaires et les spécifiques de l’aide pour ces prochains mois.

Fonds de solidarité pour juillet : les nouveautés

Le décret publié dans la nuit du 14 au 15 août précise les conditions d’attribution du volet 1 et 2 du fonds de solidarité.

Pour rappel il existe deux volets qui composent le fonds de solidarité :

le volet 1 : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € et est attribuée par les impôts.
le volet 2 : une aide complémentaire jusqu’à 5 000 €, versée par les régions et accessible dès lors où vous êtes éligible au volet 1

Toutes les infos sur ces deux volets se trouvent dans mon article : COVID-19 : 3 aides pour les micro-entrepreneurs.

📌 Une aide réservée à des secteurs d’activité précis

L’aide avait été reconduite pour tous en juin (demande à faire pendant le mois de juillet).

Depuis le 1er juillet 2020 le fonds de solidarité est réservé à des secteurs très spécifiques qui sont : l’hôtellerie, la restauration, les cafés, le tourisme, l’événementiel, le sport, la culture et les artistes auteurs.

Le gouvernement a publié deux listes (S1 et S1 bis) qui précisent les codes APE éligibles au fonds de solidarité pour les mois de juillet, août et septembre 2020 (et surement jusqu’à la fin de l’année).

👉 Prends connaissance de la liste des codes APE éligibles.

📌 Les conditions d’obtention ne changent pas

Il faudra toujours justifier d’une perte de 50% minimum de chiffre d’affaires ou d’une fermeture administrative pour prétendre à l’aide.

📌 Mise en ligne du formulaire dès le mardi 18 août

La DGFIP a annoncé sur son compte Twitter la mise en ligne du formulaire de demande dès le mardi 18 août. C’est à dire que vous pourrez donc faire la demande de l’aide pour la période du 01 au 31 juillet en selectionnant votre secteur d’activité.

📙 J’ai rédigé un article complet sur comment en faire la demande 😉.

Un aménagement de l’aide pour les discothèques

Ça me fait mal de le dire mais les discothèques sont toujours fermées. 😥

Un gros coup dur pour ces gérants d’entreprise qui perdent énormément de chiffre d’affaires (CA).

📌 Plus besoin de justifier d’une perte de 50% du CA

Le décret du 14 août adapte l’aide pour les mois de juin, juillet et août en faisant en sorte qu’il n’y ait plus de conditions de perte de CA ou de bénéfice imposable pour bénéficier du fonds de solidarité.

Qu’est ce que cela veut dire exactement ? ☝

Plus besoin de justifier d’une perte de 50% du CA, dès le 1er euro perdu les discothèques pourront demander à recevoir l’aide du fonds de solidarité !

📌 Volet 2 de l’aide qui grimpe à 15 000 €

Le volet 2 du fonds de solidarité est une aide proposée par les régions et qui permet de bénéficier d’un complément suite à l’obtention du volet 1.

Les gérants de discothèques pourront en faire la demande avec des aménagement pour eux :

Pas de condition de salarié minimum
Suppression de l’obligation du refus de prêt
Le montant maximum de l’aide passe de 10 000 à 15 000 € et elle devient une aide mensuelle !

📌 L’aide devient mensuelle et grimpe jusqu’à 15 000 €

Bon faut pas croire tout de suite que vous allez percevoir 15 000 € pendant 3 mois car cela concerne principalement les entreprises autres que les micro-entreprises.

En effet cette aide fonctionne en palier, vous recevrez :

2 000 € si vous avez réalisé moins de 200 000 € de CA annuel
3 500 € si vous avez réalisé entre 200 000 € et 600 00€ de CA annuel
5 000 € si vous avez réalisé plus de 600 000 € de CA annuel

Bon la bonne nouvelle c’est que cela pourra te faire jusqu’à 2 000 € par mois pendant 3 mois en plus.

Extension de l’aide pour la Mayotte et la Guyane

Ils sont où nos micro-entrepreneurs des îles ? 🏝 Je ne vous oublis pas !

Le décret n° 2020-1053 du 14 août 2020 apporte des modifications à l’aide spécifique du fonds de solidarité de juillet pour les micro-entreprises domiciliées en Guyane et Martinique.

Doublement du plafond du volet 1 (de 1 500 € à 3 000 €)
Reconduction de l’aide pour le mois de juillet (demande dès le 18 août)
Ouverture du volet 2 à toutes les micro-entreprises de ces départements

En clair ce qu’il se passe c’est que tous les micro-entrepreneurs dont la micro-entreprise est située en Guyane ou Mayotte pourront prétendre au volet 1 et au volet 2 du fonds de solidarité avec un doublement du plafond du volet 1.

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Buffard
Buffard

Bonjour, je suis en fabrication d’articles de papeterie code 1723zz, est ce que je rentre dans fabrication en papier et carton? Meeci

Desgardin
Desgardin

Bonjour il y a une case ‘autre’ sur le formulaire à remplir donc l’extension n’est pas limitée qu’aux secteurs du tourisme…j’ai une perte de 86% de mon cA donc il semble que j’y ai droit pouvez-vous confirmer merci

Jérémy
Jérémy

Bonjour.
Ce système marche t’il pour les disco mobile svp ?

Virginie Fromentin
Virginie Fromentin

Superbe !!! Merci pour ton aide indéfectible 🙏🙏🙏🙏

Juge
Juge

Merci, merci