Le fonds de solidaritĂ© est reconduit d’un mois pour tous

fonds solidarité juin

📰 [Micro-Actu 06] : Reconduction du fonds de solidaritĂ© pour tous en juin et modalitĂ©s de report des cotisations sociales URSSAF en juillet.

L’aide de 1500€ maximum confĂ©rĂ©e par l’Etat aux entreprises pour faire face aux difficultĂ©s financiĂšres liĂ©es Ă  la pandĂ©mie du COVID19 va Ă©voluer ces prochains mois. Retour sur les derniĂšres annonces officielles.

📌 Reconduction du fonds de solidaritĂ© en juin pour tous
📌 Report des cotisations sociales URSSAF en juillet

Le fonds de solidarité reconduit en juin

Il avait été initialement déployé pour les mois de mars, avril et mai. Le fonds de solidarité est prolongé en juin pour tous les micro-entrepreneurs qui remplissent les conditions pour en bénéficier.

Les conditions pour son bénéfice ne changent pas, pour rappel il faut :

une perte de 50% minimum de chiffre d’affaire
Être en situation de fermeture administrative

Le décret officiel du fonds de solidarité du 20 juin 2020 a été publié !

Vous pouvez retrouver toutes les démarches pour en faire la demande dans mon article « Fonds de solidarité : comment en faire la demande« .

Une prolongation jusqu’au 31 dĂ©cembre pour certains secteurs

Le Gouvernement a annoncĂ© depuis deux semaines dĂ©jĂ  la prolongation du fonds de solidaritĂ© jusqu’Ă  la fin de l’annĂ©e pour des secteurs d’activitĂ© prĂ©cis mentionnĂ©s dans deux listes (S1 et S1 bis).

Toutes les informations Ă  ce sujet se trouvent dans l’article dĂ©diĂ© : Fonds de solidaritĂ© aprĂšs mai : la liste des codes APE Ă©ligibles.

Les demandes pour mars, avril et mai prolongées

Le Gouvernement a annoncĂ© la possibilitĂ© de faire les demandes du fonds de solidaritĂ© pour les pĂ©riodes de mars, avril et mai 2020 jusqu’au 31 juillet 2020.

Si vous n’avez pas encore fait votre demande voici la liste des conditions pour en bĂ©nĂ©ficier.

Besoin d’une aide supplĂ©mentaire ? 💡

Si vous avez bĂ©nĂ©ficiĂ© du fonds de solidaritĂ©, vous pouvez Ă©galement demander le volet 2 de cette aide. C’est une aide versĂ©e par votre rĂ©gion pouvant aller jusqu’Ă  2000 €. Plus d’infos via cet article.

Report des cotisations sociales sur la déclaration de juillet

L’URSSAF prolonge le report des cotisations sociales que vous devez en principe rĂ©gler lors de la dĂ©claration de votre chiffre d’affaires.

Pour rappel en juillet 2020 et selon votre périodicité vous devez déclarer :

Le chiffre d’affaires encaissĂ© du mois de juin.

Le chiffre d’affaires encaissĂ© en avril, mai et juin.

La déclaration en ligne se décompose de la maniÚre suivante :

DĂ©claration du chiffre d’affaires
Validation des cotisations sociales
Confirmation du montant à régler

Pour appliquer le report des cotisations sociales vous devez dĂ©clarer le montant rĂ©el du chiffre d’affaires encaissĂ© durant la pĂ©riode concernĂ©e.

Validez ensuite la premiĂšre partie de dĂ©claration (un message s’affiche pour confirmer la dĂ©claration). Une fois Ă  l’Ă©tape de paiement vous avez plusieurs possibilitĂ©s :

Payer en intégralité vos cotisations
Payer partiellement vos cotisations
Reporter le paiement de vos cotisations

Pour reporter le paiement de vos cotisations sociales il suffit simplement de ne pas valider cette partie de paiement et le report s’appliquera.

Vous pouvez tout de mĂȘme tĂ©lĂ©charger un justificatif de dĂ©claration pour le transmettre Ă  PĂŽle Emploi ou Ă  la CAF si besoin.

L’erreur Ă  ne pas commetre ☝

N’indiquez pas « 0 » ou « 1 » dans le montant Ă  payer si vous souhaitez reporter vos cotisations. Il suffit simplement de valider uniquement l’Ă©tape de dĂ©claration et non de paiement.

L’URSSAF a Ă©galement mis Ă  dispositions de ses cotisants un guide dĂ©taillĂ© pour vous expliquer comment faire le report.

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Marando
Marando

Bonjour j’ai posĂ© la question au service des impĂŽts.gouv et ils m’ont rĂ©pondu qu’il b’y a pas de reconduction pour le mois de juin avez vous oeuetre d’autres sources ?

Axelle
Axelle

Merci Florian ! Super clair comme d’habitude