Phase 3 déconfinement et évolutions des aides pour les entreprises

📰 [Micro-Actu 4] : Phase 3 du déconfinement, évolutions des aides etc.. Retrouvez toute l’actualité décryptée de la semaine sur la micro-entreprise

Deux semaines après la phase 2 du déconfinement, la phase 3 s’enclenche dès le 15 juin avec des levées d’interdictions. 🙌

Les aides dédiées aux entreprises (et micro-entreprises) évoluent également, je fais le point sur cette semaine riche en informations !

Phase 3 du déconfinement : levée des interdictions

Lors de son allocution dimanche 14 juin à 20h, le Président Emmanuel Macron a précisé ce qu’on peut appeler « la phase 3 du plan de déconfinement » tout en annonçant son plan de relance pour l’économie française.

Voici donc les mesures importantes qui évoluent :

Toute la France (sauf Guyane et Mayotte) passe en zone verte
Levée de l’interdiction de se déplacer à plus de 100 km hors de son département
Les déplacements en Europe sont autorisés à partir du 15 juin
Les déplacements hors Europe sont autorisés à partir du 01 juillet
Le port du masque est obligatoire dans les transports en commun (sauf pour les enfants de moins de 11 ans)
La réouverture totale des restaurants (y compris terrasses) et commerces
La réouverture des marchés couverts et non couverts (le préfet peut s’y opposer)
Réouverture des parcs, jardins, plages, et espaces verts (le préfet peut s’y opposer)
Vous avez une question sur l’une des mesures ? Vous pouvez la poser en commentaire 👇.

Mise à jour des aides pour les entreprises

Le Gouvernement a publié un communiqué de presse détaillant les prochaines mesures d’aide pour les entreprises et micro-entreprises qui dépendent des secteurs d’activités suivants :

de l’hôtellerie, de la restauration, les cafés, le tourisme, l’événementiel, sport et la culture (liste S1)
Des secteurs d’activités qui dépendent des secteurs mentionnés plus hauts (liste S1 bis)

Vous souhaitez savoir si vous ferez partie de ces chanceux ? J’ai dressé pour vous une liste des codes APE qui seront éligibles à cette aide. 😉

Prolongation du fonds de solidarité

Depuis mars 2020 la plupart des entreprises touchées par la crise sanitaire pouvaient demander une aide pouvant atteindre jusqu’à 1 500 € intitulée « le fonds de solidarité ».

Cette aide conférée par la Direction Générale des Finances Publiques (aka DGFIP), était à la base prévue pour 3 mois pour la plupart des entreprises, c’est à dire : mars, avril et mai 2020.

À partir de juin seules des entreprises faisant partie de certains secteurs d’activité bien précis tels que : la restauration, le tourisme, le sport, la culture, l’événementiel etc.. pourront, si elles remplissent les conditions, en faire la demande à partir du 1er juillet.

Le fonds de solidarité sera disponible jusqu’à la fin de l’année 2020.

Le second volet du fonds de solidarité doublé !

Encore peu connu, le second volet du fonds de solidarité est une aide régionale accordée donc par les régions (cela va de soi 😉).

Initialement le montant de l’aide était plafonnée à :

2 000 € si vous avez réalisé moins de 200 000 € de CA annuel
3 500 € si vous avez réalisé entre 200 000 € et 600 000 € de CA annuel
5 000 € si vous avez réalisé plus de 600 000 € de CA annuel

Bon, pour vous micro-entrepreneur ça sera 2 000 € c’est déjà ça !

Vous pouvez retrouver via cet article les conditions pour bénéficier de ce volet 2 accordé par les régions.

La nouveauté ici c’est que l’Etat prévoit de doubler l’aide passant ainsi de 5 000 € à 10 000 €.

La GRANDE question est donc : « Vont-ils donc doubler dans la même logique le premier palier des 2 000 € passant donc à 4 000 ? »

Dans l’attente de la publication officielle du décret, cela reste un mystère. 😶

Une bonne nouvelle supplémentaire 🎉

Il n’y aura plus besoin de justifier d’un refus de prêt auprès de votre banque pour bénéficier du second volet du fonds de solidarité !

Exonération des cotisations sociales

Beaucoup de micro-entrepreneurs se sont exclamés pour dire qu’un simple report des cotisations sociales de mars, avril et mai n’était pas suffisant pour faire face à la crise économique.

Le Gouvernement, toujours via son communiqué, a annoncé une « exonération des cotisations dues au titre mois d’activité compris entre février et mai ou juin « .

En clair cela veut dire quoi ? 🧐

Cela veut dire que vos cotisations reportées pendant la période de février à mai ou février à juin pourront être annulées.

« Et moi et moi, j’ai déjà réglé mes charges sociales ?! » 😤

Je présume que dans ce cas là un crédit de cotisations sociales sera disponible et à utiliser sur vos prochaines déclarations de chiffre d’affaires.

Vous avez été en fermeture administrative ? ⛔

Si entre mars et le 11 mai vous avez été interdit d’accueillir du public dans votre local alors vous pourrez prétendre à une réduction de vos cotisations égale à maximum 3 mois de vos cotisations payés en 2019

Encore une fois, il faudra attendre la publication du décret d’application pour avoir des précisions.

Quelle est la prochaine étape ?

Le projet de loi de finances rectificative (le 3ème) doit être débattu eu Parlement dans les prochaines semaines avant de pouvoir enfin publier les décrets qui viendront préciser les mesures décrites plus haut.

Abonnez-vous à ma newsletter pour ne pas louper l’information dès quelle sera disponible. 😉

À la semaine prochaine pour une nouvelle micro actu » 👋

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