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# Les exonérations de TVA en micro-entreprise
- URL: https://lamicrobyflo.fr/les-exonerations-de-tva-en-micro-entreprise/
- Published: 2022-09-06T08:00:00.000Z
- Updated: 2026-10-29T15:29:44.000Z
- Description: Découvre si ton activité peut être exonérée de TVA en micro-entreprise en 2025 : conditions, mentions obligatoires et cas pratiques pour facturer sans TVA.
- Author: Florian Charpentier
- Tags: TVA, #articles

La TVA est un sujet qui peut vite devenir complexe ! Tu te demandes si ton activité peut être exonérée ? Je vais t'expliquer tous les cas d'exonération pour les micro-entrepreneurs.

## L'essentiel à retenir

En micro-entreprise, tu peux être exonéré·e de TVA si :

- Tu donnes des **cours particuliers** en direct à tes élèves.
- Tu es **formateur professionnel** avec une attestation DREETS.
- Tu exerces une **profession paramédicale** réglementée.
- Tu travailles avec des **clients professionnels à l'étranger.**

Ces exonérations te permettent de continuer à facturer sans TVA, même si tu dépasses [les seuils de la franchise en base de TVA](https://lamicrobyflo.fr/franchise-tva-seuils/).

## Les cours particuliers

C'est probablement l'une des exonérations les plus courantes en micro-entreprise !

Pour bénéficier de cette exonération, il faut remplir **3 conditions** (et elles sont importantes !) :

1. Tu dois être une personne physique (ce qui est le cas en micro-entreprise).
2. Tes élèves doivent **te payer directement**, sans intermédiaire.
3. Tu dois enseigner seul·e (sans salariés).

**Exemples de cours qui peuvent être exonérés 🔍**

- **Cours scolaires** : soutien en maths, français, langues étrangères, physique-chimie, histoire-géographie…
- **Cours universitaires** : préparation aux examens universitaires, soutien en droit, économie, sciences…
- **Formation professionnelle** : bureautique, comptabilité, gestion de projet…
- **Cours artistiques** : musique (piano, guitare, chant), arts plastiques (peinture, dessin, sculpture), danse…
- **Cours de sports** : tennis, natation, équitation, judo, ski…
- **Leçons de conduite** : auto-école, pilotage d'avion…

Malheureusement, cela ne marche pas pour le yoga, ni pour le coaching sportif (qui n'est pas considéré comme l'enseignement d'une discipline). ❌

****Pour info :** Tu peux donner tes cours chez toi ou chez tes élèves. Tu peux même avoir un local dédié ! Ce qui compte, c'est que tu enseignes seul·e.

## La formation professionnelle

Je vois souvent des formateurs se tromper sur cette exonération !

Elle est soumise à des **conditions très strictes**. Pour en bénéficier, tu dois d'abord obtenir une attestation spéciale.

**Voici comment ça marche :**

- Tu dois avoir ton numéro de déclaration d'activité (NDA).
- Tu dois demander une attestation spécifique à la DREETS.
- Tu dois attendre la réponse (qui arrive sous 3 mois maximum).

**Exemples de formations qui peuvent être exonérées 🔍**

- formations techniques ou métiers,
- bilans de compétences,
- formations pour les demandeurs d'emploi,
- formations certifiantes ou qualifiantes.

****Pour info :** L'exonération couvre aussi tout ce qui est lié à la formation (supports pédagogiques, repas des stagiaires, hébergement pendant la formation).

## Les professions de la santé mentale

Cette exonération concerne spécifiquement les psychologues, psychothérapeutes et psychanalystes. Mais attention, les conditions sont très strictes !

**Pour bénéficier de l'exonération, tu dois :**

**Avoir les bons diplômes :**

- un diplôme universitaire de deuxième cycle en psychologie
- ET un diplôme complémentaire figurant sur une liste officielle
- OU être médecin avec une spécialisation

**Être inscrit·e officiellement :**

- sur le registre national des psychothérapeutes
- OU avoir l'autorisation d'utiliser le titre de psychologue.

****Pour info :** L'exonération ne s'applique qu'aux soins directement liés au diagnostic et au traitement des troubles psychologiques. Elle est valable quelle que soit ton école doctrinale (psychanalyse, thérapie comportementale, etc.).

**Exemples de prestations exonérées 🔍**

- séances de psychothérapie ✅
- consultations de diagnostic psychologique ✅
- séances de psychanalyse ✅
- suivis thérapeutiques individuels ✅

**Ne sont pas exonérés :**

- coaching de développement personnel ❌
- ateliers de bien-être ❌
- formations en psychologie ❌

## Les professions paramédicales

En micro-entreprise, cette exonération concerne certaines professions paramédicales spécifiques.

**Voici la liste complète des professions concernées par l’exonération de TVA :**

- ostéopathes,
- ergothérapeutes,
- diététiciens,
- chiropracteurs,
- psychomotriciens.

Pour **bénéficier de l'exonération**, il faut :

- être diplômé·e et enregistré·e à l'ARS,
- réaliser des actes à but thérapeutique,
- exercer dans le cadre légal de ta profession.

Attention, seuls les soins sont exonérés !

**Par exemple :**

- Pour un ostéopathe : les séances de manipulation ✅
- Pour un diététicien : les consultations ✅
- Pour un psychologue : les séances thérapeutiques ✅

**Mais ne sont pas exonérés :**

- la vente de produits sans lien avec les soins ❌
- les activités de bien-être sans but thérapeutique ❌
- les prestations de conseil ❌

## Les prestations internationales

C'est probablement l'une des exonérations les plus importantes si tu travailles à l'international ! Elle permet d'éviter d'être taxé deux fois sur une même opération.

**Voici les prestations de services exonérées de TVA à l’international :**

- les prestations de services B2B dans l'UE,
- les services fournis à des clients professionnels hors UE.

**Exemples 🔎**

- Tu vends un service à un client allemand assujetti à la TVA : exonéré ✅
- Tu fournis une prestation à une entreprise américaine : exonéré ✅

Par contre, attention à bien conserver les justificatifs !

**Il te faut :**

- les factures avec les bonnes mentions,
- le [numéro de TVA intracommunautaire](https://lamicrobyflo.fr/le-numero-de-tva/) de ton client européen.

## L’exportation de marchandises

Cette exonération concerne les micro-entrepreneurs qui vendent des biens physiques à l'international. Elle permet d'éviter la double taxation sur les produits exportés.

**Pour bénéficier de cette exonération, il faut :**

- expédier les marchandises hors de France,
- conserver les preuves d'exportation,
- respecter les formalités douanières.

**Exemples d'opérations exonérées 🔍**

- Vente de produits à un client hors UE ✅
- Livraison de marchandises vers un pays tiers ✅
- Expédition de biens vers les DOM-TOM ✅

****Attention :** Pour les ventes vers l'UE, des règles spécifiques s'appliquent selon que ton client est un particulier ou un professionnel. Je t'invite à lire [mon article sur la TVA dans l'Union européenne](https://lamicrobyflo.fr/modifications-de-la-tva-dans-lunion-europeenne-des-juillet-2021/) pour plus de détails.

**Les documents à conserver :**

- factures d'exportation,
- documents de transport,
- déclarations en douane,
- preuves de paiement.

## Le bâtiment (autoliquidation)

Attention, ce n'est pas vraiment une exonération mais plutôt un transfert de TVA ! C'est super important de bien comprendre comment ça marche si tu es dans le bâtiment.

**Pour qui ça s'applique ?**

- pour les sous-traitants du BTP uniquement,
- quand tu travailles pour un autre professionnel du bâtiment,
- pour des travaux immobiliers.

**Comment ça marche concrètement ?**

- Tu ne factures pas la TVA à ton client.
- C'est ton client qui la déclare à ta place.
- Tu dois mettre la mention « Autoliquidation - Article 283-2 nonies du CGI » sur ta facture.

****Attention :** Cette règle ne s'applique que pour les travaux entre professionnels du bâtiment, pas pour les particuliers.

Si tu veux savoir comment bien facturer dans ce cas, consulte [mon article sur les mentions légales des factures](https://lamicrobyflo.fr/mentions-legales-factures/).

## Conclusion

Voici les points essentiels à retenir sur les **exonérations de TVA en micro-entreprise** :

- Les exonérations sont strictement **encadrées par la loi**.
- Pour en bénéficier, il faut remplir des **conditions spécifiques**.
- Même exonéré·e, tu dois indiquer la **mention légale** sur tes factures.
- L'exonération t'empêche de **récupérer la TVA** sur tes achats.
- En cas de doute, mieux vaut **demander conseil** à un expert-comptable ou aux impôts.

## Questions fréquentes

**Est-ce que je dois facturer la TVA si je dépasse les seuils de la franchise ?**

Non, pas forcément ! Même si tu dépasses les seuils de la franchise en base de TVA, tu peux continuer à facturer sans TVA si ton activité bénéficie d'une exonération spécifique.

**Comment savoir si mon activité est exonérée de TVA ?**

Tu dois vérifier si ton activité entre dans l'une des catégories mentionnées dans cet article. En cas de doute, n'hésite pas à consulter un expert-comptable.

**Que dois-je indiquer sur mes factures en cas d'exonération de TVA ?**

Tu dois mentionner la base légale de ton exonération sur tes factures, par exemple l'article spécifique correspondant à ton exonération (comme l'article 261-4-4° pour l'enseignement).

**Est-ce que je peux choisir d'être exonéré·e de TVA ?**

Non, tu ne peux pas choisir librement d'être exonéré·e de TVA. L'exonération dépend de la nature de ton activité et des conditions légales.

**Puis-je cumuler plusieurs exonérations de TVA ?**

Oui, si tu as plusieurs activités différentes qui bénéficient chacune d'une exonération. Il faut juste bien distinguer chaque activité dans ta comptabilité.

## Sources

- [Article 261 CGI](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article%5Flc/LEGIARTI000042909959) – Exonérations principales de TVA
- [Article 262 du CGI](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article%5Flc/LEGIARTI000006309698/1980-12-31) – Exportation
- [Article 259 du CGI](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article%5Flc/LEGIARTI000021642728) – Prestations intracommunautaires
- [Article 283 du CGI](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article%5Flc/LEGIARTI000045765255) – Autoliquidation