Le fonds de solidarité ouvert à de nouveaux secteurs !

C’est une annonce toute brulante de Bruno le Maire sur Twitter dans la soirée du Jeudi 08 Octobre. 🔥 Je vous fais un résumé à chaud des nouvelles mesures qui n’attendent plus que leur décret d’application !

Elargissement des listes S1 et S1 bis à d’autres secteurs d’activités

Comme vous le savez ces listes de codes APE permettent de bénéficier de plusieurs aides utiles dans cette situation financière difficile :

  • le fonds de solidarité
  • la déduction de chiffre d’affaires

Voici donc les nouvelles activités qui pourront bénéficier de ces aides :

1013A – Fabrication foie gras
1412Z – Fabrication de vêtements de travail
1820Z – Reproduction d’enregistrements
2511Z – Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
2740Z – Fabrication d’appareil d’éclairage électrique
4321A – Travaux d’installation électrique
4332C – Aménagement lieux de vente (sous activité« montage de stands>}}
4776Z – Fleuristes
4939B – Autocars
6391Z – Attachés de presse et agences de communication cinéma et vendeurs et distributeurs internationaux
7021Z – Conseil en relations publiques et communication
7311Z – Activités des agences de publicité
7410Z – Activités spécialisées de design
7490B – Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
7711A – Loueurs de voitures
7911Z – Courtier en assurance voyage
8010Z – Activités de sécurité privée
8121Z – Nettoyage courant des bâtiments
9003B – Autre création artistique
9601B – Blanchisseries, teinturerie de détail
Commerce non alimentaires des ZTI
Entreprise du tourisme du savoir faire
Métiers graphiques, métiers d’édition spécifique de communication et de conception de stand et d’espace éphémères de l’évènementiel
Bouquinistes des quais de Paris
Artisans des foires et salons
Entreprises qui délivrent des visas
Domaines de réception
Fabrication/distribution de matériels scéniques, audiovisuels et événementiels
Activité immobilière spécifique à l’événementiel
Transport spécialisés pour des opérations événementielles
Sociétés du numérique spécialisées pour les activités événementielles

L’ensemble des codes APE et des listes se trouvent ici : Liste S1 et S1 bis des codes APE

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Abaissement de la perte de CA pour les activités de la liste S1 bis

Les activités dépendant de la liste S1 bis doivent en principe justifier d’une perte de chiffre d’affaires de 80% sur la période du 15 mars au 15 mai par rapport à :

  • la même période en 2019 (15 mars 2019 au 15 mai 2019)
  • ou le CA mensuel moyen 2019 ramené sur 2 mois
  • ou, pour ceux ayant créé après le 15 mars 2019, le CA mensuel moyen entre la date de création et le 15 mars 2020 ramené sur 2 mois.

La condition de la perte minimum de 80% passe donc à 70%

👉 Pour retrouver toutes les activités de la liste S1 BIS.

Exonération de cotisations sociales

Cela avait été annoncé pendant la période de confinement, c’est enfin une réalité (mais attention aux pièges).

Les entreprises faisant parties des listes S1, S1 bis et S2 pourront faire la demande de déduction de chiffre d’affaires correspondant au chiffre d’affaires encaissé entre :

  • mars à juin pour les entreprises qui dépendent des listes S1 et S1 bis
  • mars à mai pour les entreprises qui dépendent de la liste S2

En gros vous pourrez déduire sur vos déclarations de chiffre d’affaires (jusqu’à celle de Janvier 2021) le montant du CA encaissé pendant la période plus haut.

Attention cependant car vous ne cotisez pas pour la maladie, la retraite, maternité, paternité etc…

👉 Plus d’infos dans l’article « L’aide cachée dans l’ombre : la déduction du chiffre d’affaires »

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