Covid-19 : les aides régionales pour les micro-entrepreneurs

Le gouvernement et les régions se mobilisent pour venir en aide aux micro-entrepreneurs fortement impactés par la crise sanitaire du covid-19.

Voici un guide dédié qui référence toutes les aides régionales pour les micro-entrepreneurs.

Information importante

Cet article exclue des aides les prêts et avances remboursables qui selon moi, ne sont qu’un report du problème de trésorerie et souvent démarches fastidieuses.

Quelles sont les aides régionales prévues par les régions ?

En plus des aides déjà possibles en micro-entreprise, les Régions ont débloqué des milliards d’euros pour soutenir l’économie des entreprises de leur secteur.

De nombreuses aides régionales pour les micro-entrepreneurs ont été mises en place ainsi que des plans d’urgences pour sauver les entreprises avec :

Le volet 2 du fonds de solidarité
Des prêts avec et sans garantie
Des avances remboursables
Report d’échéances
Plateforme dédiées aux aides ou à l’information
Maintien de paiements etc..

Le volet 2 du fonds de solidarité prévu par les régions

Volet 1 et volet 2 : quelles différences ?

Pour rappel l’Etat propose une aide nationale : le fonds de solidarité.

Cette aide se décompose en plusieurs volets :

Le volet 1 du fonds de solidarité (aide jusqu’à 1500 €)
Le volet 2 du fonds de solidarité (aide jusqu’à 5 000 €)
Le volet 3 à initiative des régions

Le volet 1 du fonds de solidarité est à demander sur l’espace particulier impots.gouv.fr tandis que le volet 2 est à faire directement sur le site dédié de votre région. Vous pourrez retrouver l’ensemble des liens plus bas dans l’article.

Les conditions du volet 2 du fonds de solidarité

Le second volet du fonds de solidarité est ouvert aux micro-entrepreneurs qui ont bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité (aide 1500 € max).

Voici les informations importantes à savoir pour demander le volet 2 :

Conditions d’éligibilité
Prouver que vous ne pouvez pas régler vos charges et/ou loyers professionnels des 30 prochains jours
Avoir bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité
Employer au moins 1 salarié ou avoir été considéré en fermeture administrative
S’être vu refuser un prêt d’un montant raisonnable auprès de votre banque
Avoir réalisé au moins 8 000 € de chiffre d’affaires annuel en 2019
Les documents à transmettre
Plan de trésorerie simplifié à 30 jours
Montant du prêt sollicité à la banque avec le nom de la banque ayant refusé le prêt et les coordonnées de l’interlocuteur bancaire.
Attestation sur l’honneur (via la demande en ligne)
Le montant de l’aide
2 000 € si vous avez réalisé moins de 200 000 € de CA annuel
3 500 € si vous avez réalisé entre 200 000 € et 600 000 € de CA annuel
5 000 € si vous avez réalisé plus de 600 000 € de CA annuel

Les aides en régions métropolitaines

Pour aller plus vite vous pouvez vous rendre directement sur votre région. 😉

Auvergne-Rhône-Alpes

La région Auvergne-Rhônes-Alpes a mis en place sur son portail économique Ambition Eco, un espace COVID-19 pour les entreprises.

Celui-ci recense l’ensemble des dispositifs d’aide aux entreprises et les numéros et contacts utiles.

Volet 2 du fonds de solidarité

En plus du volet 1 du fonds de solidarité (aide 1500€ max) la région Bourgogne-Franche-Comté permet de faire la demande de l’aide complémentaire (volet 2) :

Rappel : toutes les conditions pour accéder au volet 2 du fonds de solidarité en Auvergne-Rhône-Alpes sont énumérées en début d’article.

Fonds régional d’urgence pour les entreprises situées dans le périmètre d’un foyer contamination (« cluster »)

Cette aide vise à aider les entreprises qui ont investi dans du matériel ou qui ont fait des travaux depuis le 1er janvier 2019.

Forme et montant de l’aide

Prise en charge d’investissement ou compensation de perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € maximum

Les entreprises éligibles

Les micro-entreprises devront respecter plusieurs conditions

Avoir moins de 10 salariés
Être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
Être à jour des cotisations sociales et fiscales
Être située dans un foyer de contamination « ayant fait l’objet de mesures de restriction prises par les autorités locales compétentes avant l’annonce de mesures nationales le 12 mars 2020 »

Les activités éligibles
Les commerces de proximité, entreprises intervenant dans le domaine de la culture (cinéma…),
Les entreprises de métiers d’art,
Les entreprises du BTP,
Les professions libérales,
Les services à la personne, micro-crèches,
L’artisanat de production,
L’hébergement et les activités touristiques.

Dispositif d’aide aux commerces alimentaires et aux buralistes à l’acquisition de plaques de protection de type « plexiglass »

La région met en place une aide aux commerçants qui se sont munis de plaques de protection de type plexiglass entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020.

Forme et montant de l’aide

Subvention forfaitaire de 500€ maximum

Les entreprises éligibles

Les micro-entreprises devront respecter les règles suivantes :

Avoir moins de 10 salariés
Disposer d’une surface du point de vente inférieure à 700 m²
Ne pas avoir été en fermeture administrative
Être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
Avoir été ouverte au public depuis le 16 mars 2020 pendant une durée supérieure ou égale à 25 % de la durée habituelle d’ouverture

Micro-entreprises de moins de 10 salariés et avec un CA annuel < 1 millions d’euros

Les activités éligibles
Charcuterie (code NAF 1013B)
Cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B)
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C)
Pâtisserie (code NAF 1071D)
Commerce de détail de produits surgelés (code NAF 4711A)
Commerce d’alimentation générale (code NAF 4711B)
Supérettes (code NAF 4711C)
Supermarchés (code NAF 4711D)
Magasins multi-commerces (code NAF 4711E)
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (code NAF 4721Z)
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z)
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé (code NAF 4723Z)
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z)
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z)
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z)
Commerce de détails de produits à base de tabac (code NAF 4726C)
Commerce de détail de livres en magasin spécialisé (code NAF 4761Z)
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z)
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z)
Débits de boisson (code NAF 5630Z)
Restauration de type rapide (code NAF 5610C)
Transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z)
Restauration de type rapide (code NAF 5610C)

Plus d’infos sur les aides de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Toutes les aides de la région pour les entreprises sont à retrouver sur le site ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr

Bourgogne-Franche-Comté

Volet 2 du fonds de solidarité en Bourgogne-Franche-Comté

En plus du volet 1 du fonds de solidarité (aide 1500€ max) la région Bourgogne-Franche-Comté permet de faire la demande de l’aide complémentaire (volet 2) :

Rappel : toutes les conditions pour accéder au volet 2 du fonds de solidarité en Bourgogne-Franche-Comté sont résumées en début d’article.

Volet 3 du fonds de solidarité (exclusif à la région)

En plus du volet 1 du fonds de solidarité, la région met en place une aide territoriale pour venir en aide aux entreprises qui ne peuvent pas bénéficier du volet 2.

Forme et montant de l’aide

Aide forfaitaire de 1500 €

Les conditions d’éligibilité

Voici les conditions à respecter pour bénéficier de cette aide régionale pour les micro-entrepreneur :

Ne pas avoir de salarié
Être dans l’impossibilité de régler les créances exigibles dans les 30 jours
S’être vu refuser un prêt de trésorerie par la banque
Avoir réalisé au moins 50 000 € de chiffre d’affaires l’année dernière.
Avoir bénéficié du volet 1 du fonds de solidarité

Fonds d’urgence pour les entreprises de l’événementiel

Forme et montant de l’aide

Subvention forfaitaire de 5000 €

Conditions d’éligibilité

Les conditions à respectées sont les suivantes :

Avoir subi une perte de chiffre d’affaires minimum de 50% entre le mois de mars 2019 comparé à mars 2020
Justifier de prestations prévues lors de l’organisation d’au moins deux événements d’envergure au cours de l’année 2020 dont l’organisation a été ou est impactée par le COVID-19 (annulation, report en 2021…).
Micro-entreprises créées le 1er mars 2019 ou avant : CA annuel de 2019 supérieur à 24 000 €
Micro-entreprises créées après 1er mars 2019 : CA mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020 inférieur à 2 000 €
Informations pratiques

La demande sera à envoyer à l’adresse email evenementiel-aide-covid19@bourgognefranchecomte.fr avant le 31 mai 2020 avec les justificatifs suivants :

Plus d’informations sur l’aide fonds d’urgence pour les entreprises de l’événementiel

Bretagne

La région Bretagne est venue en soutien aux entreprises touchées par la crise sanitaire en apportant plus de 141 millions d’euros par le biais d’aides spécifiques.

Volet 2 du fonds de solidarité en Bretagne

Comme pour les autres régions, en plus du fonds de solidarité maximum de 1500€ octroyé par les impôts, la région Bretagne permet de faire la demande du second volet de l’aide.

💡 Rappel : toutes les conditions pour accéder au volet 2 du fonds de solidarité en Bretagne sont listées en début d’article.

Les autres aides pour les micro-entrepreneurs de la région Bretagne

D’autres aides sont prévues comme des avances remboursables et une plateforme pour rapprocher producteurs et consommateurs.

L’ensemble des autres aides est disponible via ce lien.

Centre-Val de Loire

Volet 2 du fonds de solidarité de la région Centre-Val de Loire

En plus du volet 1 du fonds de solidarité (aide 1500€ max) la région Centre-Val de Loire met à disposition un site pour faire la demande du volet 2 du fonds de solidarité :

💡 Rappel : toutes les conditions pour accéder au volet 2 du fonds de solidarité en Centre-Val de Loire sont spécifiées en début d’article.

Les autres aides pour entreprises de la région Centre-Val de Loire

La région permet de faire la demande d’un prêt via son dispositif « Prêt CAP Rebond » d’une durée maximum de 7 ans. D’autres aides sont disponibles ici.

Corse

Volet 2 du fonds de solidarité proposé par la Corse

La Corse vient également en aide aux entreprises en difficulté en proposant également le second volet du fonds de solidarité.

💡 Rappel : toutes les conditions pour accéder au volet 2 du fonds de solidarité en Corse sont détaillées en début d’article.

Les autres aides de la région Corse

Vous trouverez toutes les aides mises en place par la région pour soutenir l’économie via ce lien.

Grand Est

Volet 2 du fonds de solidarité

La région Grand Est apporte aussi son soutien aux entreprises et micro-entreprises fortement touchées par la crise sanitaire et économique en contribuant au fonds de solidarité.

💡 Rappel : les conditions d’accès au volet 2 du fonds de solidarité en Bretagne sont spécifiées en début d’article.

Création du fonds « Résistance »

Afin de soutenir ses acteurs économiques, la région Grand Est débloque un fonds spécial pour les micro-entrepreneurs, indépendants et associations d’une valeur de 44 millions d’euros.

Information sur cette aide

Cette aide est une avance remboursable de 5 000 à 10 000 € dans un délai d’un an ! Pour en faire la demande cliquez sur ce lien.

Hauts-de-France

Avec plus de 327 millions d’euros pour venir en renfort aux entreprises et indépendants de son territoire, la région Hauts-de-France participe à l’effort économique du pays.

Hauts-de-France : volet 2 du fonds de solidarité

En complément du volet 1 du fonds de solidarité (aide 1500€ max) la région Hauts-de-France permet de faire la demande de l’aide complémentaire (volet 2) :

💡 Rappel : les conditions d’accès au volet 2 du fonds de solidarité en Hauts-de-France sont énumérées en début d’article.

Les autres aides régionales pour les micro-entrepreneurs de la région Hauts-de-France

En plus d’avoir créé une plateforme spécifique dédiée aux indépendants et TPE-PME intitulé Place des Entreprises, la région a débloqué de nombreuses aides (avances remboursables et prêts sans garantie), elles sont énumérées sur sur leur plan de soutien de la région Hauts-de-France.

Île-de-France

Volet 2 du fonds de solidarité

La région Île-de-France apporte son soutien aux entreprises impactées financièrement.

Elle aussi permet de faire la demande du volet 2 du fonds de solidarité :

💡 Rappel : les conditions d’accès au volet 2 du fonds de solidarité en Île-de-France sont listées en début d’article.

Les autres aides régionales pour les micro-entrepreneurs de l’Île-de-France

  • Lancement de la plateforme Solutions Covid-19  qui répertorie des initiatives solidaires
  • Prêt Rebond à taux zéro allant de 10 000 à 300 000 €
  • Création de la plateforme « Ensemble pour l’emploi » en collaboration avec StaffMe pour faciliter la mise en relation entre indépendants et entreprises de la région

Normandie

La Normandie a mis en place un plan d’action de 70 millions d’euros pour débloquer des aides régionales pour les micro-entrepreneurs.

Volet 2 du fonds de solidarité

Retrouvez toutes les informations pour faire votre demande du volet 2 du fonds de solidarité proposé par la région Normandie qui vient en complément de l’aide de 1500 € maximum mise en place par la DGFIP.

💡 Rappel : les conditions pour faire la demande du volet 2 du fonds de solidarité en Normandie sont expliquées en début d’article.

Nouvelle-Aquitaine

Le volet 2 du fonds de solidarité en Nouvelle-Aquitaine

La Nouvelle-Aquitaine souhaite soutenir les entreprises confrontées à une rupture de trésorerie en proposant le volet 2 du fonds de solidarité. Une aide régionale pouvant aller jusqu’à 5000 € pour les micro-entreprises et entreprises en difficultés.

💡 Rappel : les conditions pour faire la demande du volet 2 du fonds de solidarité en Nouvelle-Aquitaine sont expliquées en début d’article.

Les autres aides régionales pour les micro-entrepreneurs en Nouvelle-Aquitaine

En plus de sa contribue au fonds de solidarité nationale la région apporte un soutien de 90 millions d’euros en établissant un plan d’urgence exceptionnel.

Retrouvez toutes les aides, prêts et avances remboursables dans ce récapitulatif.

Occitanie

La région Occitanie accompagne et soutien les entreprises de son secteur touchées par la crise sanitaire. Un mémento retrace l’ensemble des aides et mesures apportées par l’Etat et la région.

Il faut savoir que la région Occitanie est l’une des plus généreuse en guise d’aides pour les entreprises 😉.

Volet 2 du fonds de solidarité

Découvrez comment faire la demande de l’aide complémentaire (volet 2) du fonds de solidarité national (volet 1) :

💡 Rappel : les conditions pour faire la demande du volet 2 du fonds de solidarité en Nouvelle-Aquitaine sont expliquées en début d’article.

Fonds de solidarité exceptionnel

En plus des aides classiques (volet 2 du fonds de solidarité et prêts/avances remboursables) la région Occitanie a débloqué un fonds de solidarité exceptionnel pour les micro-entrepreneurs qui ne peuvent pas bénéficier du volet 1 ou 2 du fonds de solidarité.

C’est le cas par exemple de ceux qui ont perdu moins de 50% de leur chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020.

Forme et montant de l’aide

Aide forfaitaire de 1000 € (si 0 salarié) ou 1500 € (si au moins 1 salarié) maximum

Les entreprises éligibles

Micro-entreprises de 0 à 10 salariés

Les critères d’éligibilité
Avoir subi une perte de chiffre d’affaires comprise entre 40 et 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019
Réaliser moins de 1 million d’euros de chiffre d’affaires en 2019
Avoir un revenu (CA – abattement) inférieur à 60 000 €
Ne pas être éligible au volet 1 ou 2 du fonds de solidarité
Informations pratiques

Vous pouvez en faire la demande directement en ligne.

Pour plus d’informations voici la fiche détaillée.

Vous pouvez en faire la demande jusqu’au 26 septembre 2020.

Volet 2 bis du fonds de solidarité

Décidément la région Occitanie sort le portefeuille pour soutenir les entreprises de son territoire en allant plus loin notamment sur les aides pour les micro-entrepreneurs.

Forme et montant de l’aide

Une subvention forfaitaire qui varie en fonction de nombre de salarié.

1000 € pour 0 salarié et 2000 € pour 1 à 10 salariés.

Les entreprises éligibles

Micro-entreprises de 0 à 50 salariés tout secteur d’activité confondus.

Les conditions d’éligibilité
Ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 20 % entre le mois d’avril 2019 et le mois d’avril 2020
Chiffre d’affaires 2019 supérieur à 35 000 € (ou sur le dernier exercice clos)
Créateurs au 1er avril 2019 ou avant : avoir subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 20 % entre le mois d’avril 2019 et le mois d’avril 2020.
Créateurs après le 1er avril 2019 : Avoir subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 20 % par rapport au chiffre d’affaires mensuel depuis la date de création
Ne pas avoir bénéficié du PGE (Prêt Garanti Etat)
Ne pas avoir bénéficié du volet 2 du Fonds de solidarité national
Ne pas avoir bénéficié de l’aide financière exceptionnelle de l’URSSAF
Informations pratiques

La demande sera à faire en ligne prochainement sur la plateforme mesaidesenligne.laregion.fr à partir de mi-mai et jusqu’au 30 juin.

Les autres aides régionales de la région Occitanie

L’ensemble des aides de la région pour les entreprises ont été résumées dans un document pratique et visible par tous.

Pays de la Loire

Volet 2 du fonds de solidarité

Vous souhaitez faire la demande du volet 2 du fonds de solidarité ?

Voici les liens utiles :

💡 Rappel : les conditions pour faire la demande du volet 2 du fonds de solidarité dans la région Pays de la Loire sont énumérées en début d’article.

Fonds territorial de résilience

La région Pays de la Loire a mis en place une aide pour les entreprises de moins de 10 salariés qui n’ont pas pu bénéficier du au fonds de solidarité classique national.

Forme et montant de l’aide

Avance remboursable qui dépends du montant du chiffre d’affaires de 2019

Si < 50 000 € = 3 500 € d’aide
Entre 50 000 et 100 000 € = 6 500 € d’aide
Si > 100 000 € = 10 000 €
Les documents demandés
  • Une copie de la pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Un extrait d’immatriculation Kbis ou avis situation INSEE
  • Attestation fiscale de 2019
  • Un RIB
  • Une déclaration sur l’honneur
  • Une déclaration relative aux aides dites “de minimis”

Certains documents sont à récupérer sur la plateforme dédiée.

Informations pratiques

L’avance a une durée de 3 ans et est remboursable en 2 échéances annuelles.

Vous avez jusqu’au 01 juillet 2020 pour faire votre demande en ligne.

Toutes les informations sur cette aide sont à retrouver ici.

Fonds d’urgence évènements

Pour venir à l’aide des entreprises du secteur de l’événementiel, la région Pays de la Loire a débloqué un fonds spécial de 2 millions d’euros.

Il est précisé que cette aide sera accordée aux entreprises qui subissent les conséquences des annulations des événements « sans report possible, ou de maintien avec une perte de recette significative ».

Voici les conditions à respecter :

L’événement doit être de rayonnement régional, récurrent (il s’agit au moins de la 2ème édition) et devait avoir lieu entre le 1er mars et le 30 septembre 2020
Avoir au moins dépensé plus de 30 000 € concernent les frais liés à l’événement

L’aide se présente sous la forme d’une subvention plafonnée à 30 000 € et dont le montant dépend de votre chiffre d’affaires de 2019 : pas plus que 30% de la perte de recettes selon la plateforme.

Pour faire votre demande la région a créé un portail des aides.

Provence-Alpes-Côte d’Azur

C’est près de 1,4 milliards d’euros que la région Provence-Alpes-Côtes d’Azur met sur la table pour à la fois alimenter le fonds de solidarité national, régional et soutenir les entreprises de sa région.

Volet 2 du fonds de solidarité

Comme pour chaque région, le volet 2 du fonds de solidarité qui vient en complément de l’aide nationale de l’Etat (1500 € maximum), est déployé dans la région.

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