COVID-19 : 3 aides pour les micro-entrepreneurs

Face à la crise sanitaire, le gouvernement a débloqué des aides pour les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) et entreprises en difficultés financières.

Découvrez dans cet article 3 aides pour les micro-entrepreneurs et comment en faire la demande.

Le fonds de solidarité (jusqu’à 1500€)

Cette aide pour les micro-entrepreneurs et entreprises octroyée par la Direction Générales des Finances Publiques (DGFIP) permet de toucher jusqu’à 1500 € d’aide pour palier à la perte de chiffre d’affaires.

Il existe 2 volets pour cette aide :

Volet 1 : Une aide maximale de 1 500 € sur simple déclaration sur l’honneur
Volet 2 : Une aide pouvant aller jusqu’à 5 000 € et accessible si vous répondez aux conditions pour accéder au volet 1 et que vous êtes en fermeture administrative.

Vous retrouverez l’ensemble des informations sur le volet 2 du fonds de solidarité accordé par les régions sur l’article dédié.

Conditions et montant

Conditions pour en bénéficier
Avoir créé votre micro-entreprise avant le 1er mars 2020
Avoir perdu au moins 50% de son chiffre d’affaires
OU avoir fait l’objet d’une fermeture administrative
Période de référence

3 possibilités selon votre date de création :

Votre chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019
Votre chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création et le 29 février 2020
Le chiffre d’affaires de mars/avril/mai 2019 comparé à mars/avril/mai 2020

Toutes les détails sont présentés plus bas dans l’article 👇

Montant de l’aide

Le 1er volet de l’aide permet de percevoir jusqu’à 1500 € maximum en fonction de votre perte de chiffre d’affaires.

Si vous avez perdu 300 € vous recevrez 300 €
Si vous avez perdu 2000 € vous recevrez 1500 €
Faire la demande

La demande se fait sur votre espace particulier impots.gouv.fr

Accédez à la messagerie sécurisée
Cliquez sur « Ecrire » puis « Je demande une aide pour les entreprises fragilisées par le covid-19 »
Remplissez le formulaire pour en faire la demande
Délais de paiement

Une fois le formulaire rempli, il faudra attendre entre 4 et 8 jours ouvrés pour recevoir le paiement.

Les cumuls avec les autres aides

Vous pouvez cumuler l’aide du fonds de solidarité avec :

Vos allocations Pôle Emploi (ARE, ASS etc..)
Vos allocations CAF (RSA, APL etc..)
Vos indemnités journalières (maladie/maternité/paternité et garde d’enfant) dans la limite de 1 500 € durant le mois concerné

Vous ne pouvez pas cumuler l’aide du fonds de solidarité avec :

L’aide financière exceptionnelle octroyée par le CPSTI via l’URSSAF.
Une pension vieillesse si vous avez reçu plus de 1500 €
Vos indemnités journalières (maladie/maternité/paternité ou garde enfant) si vous avez reçu plus de 1500 €
Un emploi à temps plein au 1er mars 2020

L’aide financière exceptionnelle

L’aide financière exceptionnelle est une aide octroyée par le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants).

Elle permet de bénéficier d’une aide pour les micro-entrepreneurs en difficultés financières.

Elle est particulièrement utile dans le cas où vous ne pouvez pas bénéficier du fonds de solidarité.

Conditions pour en bénéficier
ne pas pouvoir bénéficié du fonds de solidarité
avoir versé au moins une fois des cotisations sociales
avoir créé votre activité avant le 1er janvier 2020
être à jour du paiement de vos cotisations sociales au 31 décembre 2019
exercer son activité à titre principal
Les activités éligibles
commerçants
artisans
Activités libérales dépendant de la CIPAV

Rien n’est sûr pour les activités libérales qui ne dépendent pas de la CIPAV.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est de minimum 500 € et pourrait aller jusqu’à 1500 € maximum.

Faire la demande

La demande se fait via un formulaire dédié à envoyer sur votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr

Téléchargez et remplissez le formulaire

Connectez-vous à votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr
Cliquez sur « Nouveau message » puis sélectionnez « Gestion quotidienne de mon auto-entreprise » enfin « Je rencontre des difficultés de paiement » et «Demande de délai de paiement »
Joindre à votre demande votre avis d’imposition et votre RIB
Délais de paiement

Aucune date n’a été précisée mais compte tenu du nombre de demandes envoyées il faudrait compter environ 1 mois.

Informations utiles
La demande est à faire avant le 30 juin 2020
La demande est reconductible pour mars, avril et mai si vous ne pouvez pas bénéficier du fonds de solidarité

L’indemnité perte de gains (jusqu’à 1250€)

Cette aide pour les micro-entrepreneurs est octroyée par le CPSTI et permet de bénéficier d’une aide d’une valeur maximale de 1250 € nets d’impôts et en cas de perte de chiffre d’affaires.

Conditions pour en bénéficier
avoir été en activité le 15 mars 2020
avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2019
relever du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)
Montant de l’aide

L’aide est calculée suivant un pourcentage des cotisations retraites versées en 2018 et ne peut excéder 1250 €.

Ce pourcentage correspond à environ 7% du revenus (CA – abattement) de 2018

Faire la demande

Le versement de l’aide est automatique, vous n’aurez rien à faire !

Si vous payez vos cotisations en carte bancaire je vous invite à communiquer à l’URSSAF votre RIB dans les plus brefs délais.

Délais de paiement

La première vague de versement a déjà été réalisée au début du mois de mai et une seconde vague est prévue d’ici le 18 mai 2020.

Les autres aides pour micro-entrepreneurs

Fonds de solidarité volet 2 (jusqu’à 5000 €)

Le volet 2 du fonds de solidarité est une aide accessible aux micro-entrepreneurs qui ont bénéficié du volet 1 (présenté plus haut) et qui :

ne peuvent pas régler leur charges ou créances dans les 30 prochains jours
sont concernées par la fermeture administrative
n’ont pas réussi à obtenir un prêt de trésorerie
ont réalisé un chiffre d’affaires annuel de 8 000 € minimum

Pour savoir comment bénéficier de cette aide accordée par les Régions, vous pouvez vous rendre sur l’article dédié Covid-19 : les aides régionales pour les micro-entrepreneurs .

Report des cotisations sociales URSSAF

Parmi les nombreuses aides possibles pour les micro-entrepreneurs, le report des cotisations sociales faite partie des plus simples.

Pour appliquer le report de cotisations sociales il suffit de :

vous rendre sur votre espace autoentrepreneur.urssaf.fr
déclarer votre chiffre d’affaires encaissé
valider la déclaration de chiffre d’affaires
ne rien faire à l’étape de paiement

Pour information

Vous devez valider l’étape de déclaration de chiffre d’affaires mais ne PAS valider l’étape de paiement si vous souhaitez bénéficier du report de cotisations sociales.

Les indemnités journalières en cas de garde d’enfant

Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une indemnité journalière s’ils doivent garder un enfant de moins de 16 ans à leur domicile ou s’ils sont parents d’un enfant en situation de handicap.

La demande se fait sur le site declare.ameli.fr.

Attention au cumul ☝🏻

Si vous recevez plus de 1 500 € au titre des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale pendant un mois donné, vous ne pourrez plus éligible au fonds de solidarité

Aides pour les micro-entrepreneurs : mes conseils

Faites bien attention aux aides que vous allez choisir car certaines aides ne sont pas cumulables.

Dans un premier temps il faut vérifier que vous ayez droit aux indemnités journalières pour garde enfant à domicile et que vous ne dépassiez pas les 1 500 € pendant le mois de mars, avril ou mai.

Puis tentez de faire une demande du fonds de solidarité (aide de 1500€ max) et enfin si celle-ci vous a été refusée vous pouvez demander l’aide financière exceptionnelle.

Pour résumer dans l’ordre de priorité :

Indemnités journalières (si inférieur à 1500 € sur le mois)
Fond de solidarité
Aide financière exceptionnelle (si non éligible au fonds de solidarité)

Il existe également des aides régionales pour les micro-entrepreneurs mais également au niveau des départements et même des communes ☝

Les questions fréquentes

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LS
LS

Bonsoir. Merci beaucoup pour ce super récapitulatif.
Pourriez-vous donner une source officielle de la définition du chiffre d’affaires annuel moyen ? Je me suis renseigné auprès de plusieurs personnes et il semble qu’il y ait des avis très différents sur le facturé ou l‘encaissé. Merci !