Couvre-feu : conséquences et mesures pour les micro-entreprises

Suite à l’annonce du couvre-feu mis en place dès samedi 17 octobre : découvrez l’ensemble des aides et mesures déployées pour les micro-entreprises impactées.

Le Premier Ministre Jean Castex a annoncé officiellement pendant sa conférence de presse, l’arrivée de la seconde vague de COVID 19 et avec elle les prochaines mesures pour les micro-entreprises.

Mise en place d’un couvre-feu

Un couvre-feu sera mis en place dès le samedi 17 octobre pour une durée de 4 semaines* minimum et qui concernera :

Paris et la région Île-de-France
Lille, Toulouse, Montpellier, Aix-Marseille, Lyon, Saint-Étienne, Rouen

*un prolongement jusqu’à début décembre sera possible.

Les interdictions de nuit

Toutes les entreprises recevant du public et situées dans ces métropoles devront fermer dès 21h.

Certains déplacements resteront autorisés :

Les établissements qui échapperont à la fermeture anticipée :

  • Établissements de santé et médicaux sociaux
  • Structures d’accueil des plus précaires
  • Hôtels et restaurants faisant livraison à domicile
  • Établissements publics assurant un service en soirée ou de nuit (exemple : commissariat)

Les restrictions en journée

Entre 06h et 21h pour les zones concernées par le couvre-feu des règles vont s’appliquer en journée :

  • Débit de boissons fermées
  • Salle de sport fermées sauf pour les enfants et sportifs professionnels appliquant des protocoles spécifiques
  • Universités et établissements du supérieur* : limitation de 50% de la présence sur place des étudiants

*lycées, écoles supérieures professionnelles, écoles d’ingénieurs

Attestation professionnelle requise

Pour les micro-entrepreneurs situés dans ces zones de couvre-feu dont l’activité ne peut pas s’exercer en journée, il faudra se munir à la fois :

  • de l’attestation numérique ou papier (comme lors du premier confinement)
  • d’un justificatif professionnel

Information importante

Toutes les informations communiquées au-dessus concernent UNIQUEMENT les entreprises situées dans la région Île-de-France et les 8 métropoles annoncées plus haut

Mesures en dehors des zones de couvre-feu

Les mesures suivantes s’appliquent sur l’ensemble du territoire français :

  • Interdiction des fêtes privées, mariages, soirées étudiantes
  • Mise en place d’un protocole sanitaire dans tous les restaurants
  • 1 siège sur 2 dans tous les lieux avec des places assises
  • Limitation et régulation du nombre de visiteurs dans les lieux avec places assises ou circulation debout

Aides et exonérations renforcées pour les micro-entreprises

Avant la lecture de cet article

Les mesures d’aides présentées ci-dessous ne sont pas encore mises en place, ce sont des annonces. Il faut maintenant attendre la publication des décrets pour connaitre la date réelle de mise en application.

Renforcement et extension du fonds de solidarité

📌 Pour les micro-entreprises situées DANS les zones de couvre-feu

Si vous avez perdu au moins 50% de votre chiffre d’affaires vous pourrez bénéficier du fonds de solidarité.

  • Pour les secteurs S1 et S1 bis* : jusqu’à 10 000 € (au lieu de 1 500 €)
  • Pour les autres secteurs : jusqu’à 1 500 €

La bonne nouvelle 🎉

TOUTES les micro-entreprises situées en zone de couvre-feu pourront bénéficier du fonds de solidarité sans limitation du code APE.

📌 Pour les micro-entreprises situées HORS des zones de couvre-feu

Si vous avez perdu au moins 50% de votre chiffre d’affaires vous pourrez bénéficier du fonds de solidarité.

  • Pour les secteurs S1 et S1 bis* : jusqu’à 1 500 €
  • Pour les autres secteurs : pas admissible à l’aide du fonds de solidarité

📌 Suppression du plafonnement du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité était plafonné à 60% du chiffre d’affaires ; cette limitation a été supprimée pour les micro-entreprises des listes S1 et S1 bis.

*les entreprises de la liste S1 bis devront cependant justifier d’une perte de 50% entre la période du 15 mars au 15 mai 2020.

Récapitulatif de l’évolution du fonds de solidarité

Exonération des cotisations sociales

Les micro-entreprises situées dans les zones de couvre-feu et dépendant des listes S1 et S1 bis bénéficieront d’une exonération totale des cotisations sociales.

Comment cela va s’appliquer ?

Pour le moment rien n’a été vraiment précisé pour les indépendants mais il y a de fortes chances que cela soit comme ce qui a été mis en place récemment : une possibilité de déduction du chiffre d’affaires.

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