Aide CIPAV reportée, restrictions entreprises et congé paternité allongé

📰 [#MicroActu 09] : Report de l’aide CIPAV, les nouvelles restrictions des entreprises et l’allongement du congé paternité. Voilà ce que je vous réserve dans la micro-actu de la semaine.

Report de l’aide CIPAV

La CIPAV vient de repousser le versement de son aide financière exceptionnelle.

Les micro-entrepreneurs ont jusqu’au 23 octobre 2020 pour faire la demande de l’aide CIPAV.

Le versement de l’aide est prévu dans la semaine du :

  • 21 octobre : pour ceux qui ont fait la demande avant le 02 octobre
  • 19 octobre : pour ceux qui ont fait la demande après le 02 octobre

Allongement du congé paternité

Ah que de bonnes choses d’être papa quand on est indépendant !

Le congé paternité en micro-entreprise c’est sensiblement le même que pour les salariés :

  • Durée du congé : 11 jours (1 enfant) ou 18 jours calendaires (2 enfants ou plus)
  • Début du congé : il doit démarrer dans les 4 mois
  • Conditions : avoir travaillé au moins 150h
  • Montant : Entre 5,63 et 56,35 € par jour

Emmanuel Macron a annoncé l’allongement du congé paternité à 4 semaines (2 semaines de plus) mercredi 23 septembre 2020.

Il a pas oublié de préciser qu’il y aurait une semaine de congé à prendre obligatoirement. 😉

Nouvelles restrictions pour les entreprises

Vous en avez entendu parler aux informations : les nouvelles mesures présentées par le Ministre de la santé : Olivier Véran avec :

  • La carte de France et des différentes zones d’alertes
  • La fermeture des bars et restaurants
  • La limitation des rassemblements dans des lieux publics (parc, plages etc..)

Les différentes zones d’alerte

A la base il y a 5 catégories de zone avec 5 couleurs :

Vert : Circulation modérée du virus
Rouge clair : zone d’alerte
Rouge : zone d’alerte renforcée
Rouge foncé : zone d’alerte maximale
Noir hachuré : état d’urgence sanitaire territorial

Bon faut le dire : il n’y a pas de daltonien présent dans le conseil de santé qui a pondu cette carte 😅

De plus dans la réalité il n’est pas question de zone verte mais plutôt de zone grise.

Pour connaitre la conséquence de chaque zone :

Pas de nouvelle restriction. Mais restez vigilants !

Maximum 30 personnes dans les lieux publics et salles des fêtes.

  • Fermeture des bars et restaurants d’ici 22h. Les préfets pourront décider de l’heure exacte de fermeture à l’échelle locale.
  • Fermeture des établissements sportifs (salle de sport et gymnase).
  • Fermeture des salles des fêtes et polyvalente.
  • Interdiction rassemblement public de plus de 10 personnes

Fermeture totale des bars, restaurants et lieux recevant du public sans protocole sanitaire (salles des fêtes, salles polyvalentes etc..)

Reconfinement envisagée de la population

Des mesures locales peuvent être prises ☝

Les préfets pourront dans chaque département ou communes proposer des mesures plus restrictives pour les entreprises. Je vous invite à contacter votre préfecture pour avoir d’avantage d’informations.

Evolution des aides prévues par les entreprises impactées

📌 Le volet 1 du fonds de solidarité passe à 10 000 €

Initialement plafonné à 1 500 € le volet 1 du fonds de solidarité passe à 10 000 € pour les entreprises impactées par la fermeture administrative.

Pour les entreprises présentes dans les listes S1 et S1 bis et directement concernée par la fermeture à 22h le plafond sera limité à u maximum de 60% du chiffre d’affaires perdu dans la limite de 10 000 €.

Pour les autres entreprises des listes S1 et S1 bis l’aide reste plafonnée à 1 500 € par mois.

📌 Exonération de cotisations sociales

Une information qui est passée à la trappe pour la majorité d’entre vous : vous pouviez bénéficier d’une exonération de vos cotisations sociales, vous pouvez le faire dès à présent.

Vous devez pour cela faire partie des entreprises considérées en fermeture administratives ou faire partie des listes S1 et S1 bis.

Si c’est le cas, vous pouvez prendre le montant des cotisations versées (ou reportées) entre :

  • mars à juin (liste S1 et S1 bis)
  • mars à mai (si fermeture administrative)

En quelques mots 🤓

En clair : si vous avez ou vous deviez verser 200 € de cotisations entre ces deux périodes et bien sur votre prochaine déclarations de chiffre d’affaires vous pouvez les déduire du montant des cotisations à régler.

📌 Les autres aides

Pour rappel il existe plusieurs aides déjà mise en place pour les micro-entreprises :

L’ensemble de ces aides sont détaillées dans mon article : COVID-19 : 3 aides pour les micro-entrepreneurs

Et pour les autres indépendants ?

Il reste cependant la question des entreprises qui ne font pas partie des listes S1 et S1 bis mais qui sont également impactées car leur clients doivent fermer ou arrêter leur activité.

Le gouvernement ne s’est pas encore positionné sur leur devenir et l’élargissement des bénéficiaires du fonds de solidarité malgré les actions du syndicat independants.co et de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs.

Cette dernière a reçu le Ministre des PME Alain Griset au cours d’une interview pour parler de la prise en compte des micro-entrepreneurs dans le plan de relance.

📋 Le résumé du live en quelques mots :

  • Le Ministre Alain griset a annoncé un élargissement des bénéficiaires du fonds de solidarité dans les semaines à venir
  • Il souhaite simplifier les statuts de l’entreprise individuelle (EI, micro, EURL, EIRL) en une seule : l’EIRL.

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